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Casino en ligne en Europe : pourquoi une licence européenne n'existe pas

Il n'y a pas de licence de casino en ligne valable dans toute l'Union européenne. Ce que dit la Cour de justice de l'UE, ce que vaut une licence maltaise, et comment les principaux pays européens encadrent le casino en ligne.

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Sommaire 5
  1. Ce que dit le droit européen
  2. La licence maltaise, souvent mal comprise
  3. Quelques modèles nationaux
  4. Ce que cela implique pour un joueur
  5. Et en voyage ?

Mis à jour le 12 novembre 2026

Beaucoup de sites se présentent comme des « casinos européens » ou affichent une « licence européenne ». L'expression ne correspond à aucune réalité juridique. Les jeux d'argent ne font pas l'objet d'une harmonisation au sein de l'Union européenne : chaque État décide lui-même s'il autorise le casino en ligne, sous quelles conditions et pour qui.

Ce que dit le droit européen

Les jeux d'argent en ligne sont des services, et la libre prestation de services est un principe du marché intérieur. Mais la Cour de justice de l'Union européenne a admis à plusieurs reprises que les États puissent la restreindre dans ce domaine, pour des raisons d'intérêt général comme la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude. L'arrêt de référence est l'arrêt Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Bwin du 8 septembre 2009 (affaire C-42/07) : un État peut interdire à un opérateur licencié dans un autre État membre de proposer ses jeux sur son territoire, à condition que les restrictions soient cohérentes et proportionnées.

Conséquence : une licence délivrée à Malte, à Gibraltar ou ailleurs ne vaut que dans le pays qui l'a délivrée, et dans les pays qui la reconnaissent volontairement. Elle n'autorise pas l'opérateur à accepter des joueurs en France, en Belgique ou en Allemagne.

La licence maltaise, souvent mal comprise

La Malta Gaming Authority est un régulateur réel, qui délivre des licences à de nombreux opérateurs européens. Une licence MGA indique que l'opérateur est contrôlé à Malte. Elle ne dit rien de sa légalité dans votre pays. Un joueur belge qui joue sur un site sous seule licence maltaise joue sur un site non autorisé en Belgique, sans accès à la Commission des jeux de hasard en cas de litige.

Quelques modèles nationaux

Pays Casino en ligne Régulateur Particularités
France Non autorisé (seuls poker, paris sportifs et hippiques) ANJ blocage administratif des sites illégaux depuis 2022
Belgique Autorisé sous licence A+ (9 sites) ou B+ (48 licences) Commission des jeux de hasard 21 ans, limite de dépôt de 200 € par semaine et par site, bonus interdits
Pays-Bas Autorisé depuis le 1er octobre 2021 Kansspelautoriteit (KSA) licences nationales, registre d'exclusion Cruks
Allemagne Autorisé depuis le traité d'État de 2021 GGL mise limitée à 1 € par tour sur les machines à sous, limite de dépôt mensuelle transversale
Espagne Autorisé depuis 2012 DGOJ publicité fortement restreinte
Italie Autorisé ADM système de concessions
Suisse (hors UE) Autorisé depuis 2019 pour les maisons de jeu concessionnées CFMJ blocage des sites non autorisés par les fournisseurs d'accès

Ces cadres ont un point commun : le joueur ne peut jouer que sur les sites licenciés dans son pays de résidence, et ces sites doivent vérifier son identité et son lieu de résidence.

Ce que cela implique pour un joueur

La seule question pertinente n'est pas « ce casino est-il européen ? », mais « ce casino est-il autorisé dans le pays où je vis ? ». Pour y répondre, il suffit de consulter le registre du régulateur national : liste des opérateurs agréés de l'ANJ en France, registres A+ et B+ de la Commission des jeux de hasard en Belgique, liste de la CFMJ en Suisse.

Un résident français ne trouvera aucun casino en ligne dans la liste de l'ANJ. Un résident belge trouvera 9 sites A+ et 44 noms de domaine B+ dans les registres de la Commission.

Et en voyage ?

Un site licencié dans un pays européen bloque en principe les connexions depuis les pays où il n'est pas autorisé. Un joueur belge en vacances en France ne pourra généralement pas jouer sur son site belge habituel depuis la France, et l'usage d'un VPN pour contourner ce blocage est interdit par les conditions de la plupart des opérateurs, avec à la clé une possible confiscation des gains.

Jouer comporte des risques : endettement, dépendance. France : Joueurs Info Service, 09 74 75 13 13. Belgique : arretezvousatemps.be.

Auteur

Rédaction NewsActual : séries, audiences et programmes TV au quotidien.

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